International Network of Insurance (« INI asbl ») – Clause de non-responsabilité

 
  1. Acceptation de nos conditions
    En visitant le site web www.ininetwork.com, en consultant l'un des services ou l'un des contenus créés, collectés, compilés ou soumis à www.ininetwork.com, en y accédant ou en l’utilisant de toute autre manière, vous acceptez d'être lié par les conditions générales de service énumérées ci-après. Si vous ne souhaitez pas être lié par nos Conditions, veuillez ne pas visiter, consulter ou utiliser de toute autre manière les services de www.ininetwork.com. Vous comprenez, acceptez et reconnaissez que les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et www.ininetwork.com et que votre utilisation de www.ininetwork.com suppose votre acceptation définitive de cet accord.

  2. Fourniture de services
    Vous acceptez et reconnaissez que www.ininetwork.com a le droit de modifier, d'améliorer ou d’interrompre n'importe lequel de ses services, à sa seule discrétion et sans préavis, même si cela peut vous priver de l'accès aux informations qu'il contient. En outre, vous acceptez et reconnaissez que www.ininetwork.com a le droit de vous fournir des services par l'intermédiaire d'entités affiliées.

  3. Droits de propriété
    Toutes les pages et tous les écrans du site sont détenus et contrôlés par www.ininetwork.com, sauf indication contraire expresse, et sont protégés par les lois et les traités internationaux sur le droit d'auteur. Les documents protégés par le droit d'auteur sur le site comprennent, sans s'y limiter, le texte, la conception, les logiciels, les images, les graphiques, le code source et le contenu du site. Vous êtes autorisé à consulter les informations disponibles sur le site uniquement pour votre information personnelle. Vous êtes autorisé à télécharger des documents protégés par des droits d'auteur uniquement à des fins personnelles ou pour les utiliser au sein de votre entreprise. Vous reconnaissez que vous n'acquérez aucun droit de propriété en téléchargeant du matériel protégé par des droits d'auteur. Aucune partie du site ne peut être utilisée pour créer des œuvres dérivées ou pour être copiée, affichée, distribuée, transférée, reliée, reproduite, concédée sous licence, encadrée ou modifiée à des fins commerciales ou publiques sans l'accord écrit préalable de www.ininetwork.com. Cette limitation des droits ne s'applique pas aux membres de l’INI ASBL. www.ininetwork.com. Toutes les marques de commerce, marques de service et tous les logos de tiers appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Tout autre droit non spécifiquement accordé par les présentes conditions générales de service est considéré comme étant un droit réservé.

  4. Contenu soumis
    Lorsque vous soumettez du contenu à www.ininetwork.com, vous accordez simultanément à www.ininetwork.com une licence irrévocable, mondiale et libre de droits pour publier, afficher, modifier, distribuer et syndiquer votre contenu dans le monde entier. Vous confirmez et garantissez que vous détenez l'autorité requise pour accorder la licence susmentionnée à www.ininetwork.com.

  5. Résiliation de l'accord
    Les termes du présent accord continueront à s'appliquer indéfiniment, jusqu'à sa résiliation par l'une ou l'autre des parties sans préavis, à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Les termes devant être maintenus à perpétuité ne seront pas affectés par la résiliation du présent accord.

  6. Exclusion de garanties
    Vous comprenez et acceptez que votre utilisation de www.ininetwork.com se fait entièrement à vos propres risques et que nos services sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles ». www.ininetwork.com ne fait aucun(e) garantie, endossement ou représentation, explicite ou implicite, concernant le fonctionnement du site www.ininetwork.com, les informations, le contenu, les matériaux ou les produits. Cela comprend, sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d'adéquation à une utilisation particulière et de non-violation, ainsi que les garanties que l'accès au service ou son utilisation seront ininterrompus ou exempts d'erreurs ou que les défauts du service seront corrigés.

  7. Limitation de la responsabilité
    Vous comprenez et acceptez que www.ininetwork.com et ses filiales ne sont en aucun cas responsables des coûts ou des dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou exemplaires. Cela concerne, notamment, les dommages pour perte de profits, l’interruption d'activité, la dégradation de la réputation de l’entreprise, la perte de goodwill, la perte de programmes ou d'informations ou toute autre perte intangible résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le service ou les informations, ou de toute interruption permanente ou temporaire de ce service ou de l'accès aux informations, ou de la suppression ou de la corruption de tout contenu ou information, ou de l'incapacité de stocker tout contenu ou information. La limitation présentée ci-dessus est d'application, que www.ininetwork.com ait été ou non informé ou aurait dû être au courant de la possibilité de tels dommages. Dans les juridictions où l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires ne sont pas autorisées, la responsabilité de www.ininetwork.com est limitée dans la plus grande mesure permise par la loi.

  8. Contenu externe
    www.ininetwork.com peut inclure des hyperliens vers des contenus, des publicités ou des sites web de tiers. Vous reconnaissez et acceptez que www.ininetwork.com n'est pas responsable des informations, du contenu, des publicités, des produits ou des ressources disponibles sur ces supports ou sites web, et ne les approuve pas.

  9. Juridiction
    Vous comprenez et acceptez expressément de vous soumettre à la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux du pays, de l’État, de la province ou du territoire déterminé uniquement par www.ininetwork.com pour résoudre tout litige découlant du présent accord ou lié à votre utilisation de www.ininetwork.com. Si le tribunal compétent décide qu'une disposition de l'accord n'est pas valide, cette disposition sera supprimée des présentes Conditions et les autres dispositions resteront valides.

  10. Intégralité de l'accord
    Vous comprenez et acceptez que les Conditions énoncées ci-dessus constituent l'intégralité de l'accord général entre vous et www.ininetwork.com. Il se peut que vous soyez soumis à des conditions générales supplémentaires si vous utilisez ou achetez d'autres services, des services affiliés ou des contenus ou matériels de tiers, ou si vous y accédez.

  11. Modifications des présentes Conditions
    www.ininetwork.com se réserve le droit de modifier ces Conditions de temps à autre, à sa seule discrétion et sans préavis. Les modifications de nos Conditions entrent en vigueur à la date de leur publication, et le fait de continuer à utiliser www.ininetwork.com après toute modification des Conditions signifie que vous acceptez d'être lié par celles-ci. Avril 2020.

Clause de non-responsabilité du site web du réseau INI © 2020

WWW.ININETWORK.COM